Avocat conflit de voisinage - Avignon / Saint-Rémy-de-Provence
Vous êtes confronté à un problème de bornage ?
Votre cabinet d'avocats situé à Avignon ou Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Nîmes et Villeneuve-lès- Avignon, saisit le juge des référés afin qu'une expertise judiciaire soit mise en œuvre.
L'expert judiciaire se rend sur place en présence des parties et des avocats. Il détermine les limites de propriété afin d'établir le bornage.
Si les parties ne se rapprochent pas, une procédure est mise en œuvre afin soit de contester le bornage retenu par l'expert soit d'en demander l'homologation.
La mitoyenneté et ses règles multiples posent difficulté ?
Les avocats du cabinet vous conseillent, vous assistent et vous expliquent les règles applicables permettant de déterminer s'il s'agit bien d'une mitoyenneté, de savoir si la construction que vous envisagez peut-être édifiée sur le mur mitoyen ou encore de pouvoir planter des haies aux distances posées par les textes de Loi.
Les règles d'entretien des murs mitoyens répondent également à des principes précis que l'avocat vous explicite et développe dans le cadre d'une procédure éventuelle.
Les problématiques liées aux haies d'arbres non élaguées peuvent être soumises à votre avocat en droit de propriété à Avignon.
La copropriété est souvent source de conflits :
Dans quelles conditions s'exerce la jouissance de lots communs au sein d'une copropriété, comment sont réparties les charges de copropriété, comment s'organisent les assemblées générales de copropriété, comment peut-on attaquer une assemblée générale de copropriété ?
Autant de questions que vous pouvez soumettre aux avocats du cabinet ROZENBLIT.
La copropriété et les procédures qui la concerne mettent en cause le syndicat de copropriété, le syndic de copropriété qui représente le syndicat de copropriété, mais aussi éventuellement les propriétaires intervenant à titre particulier.
Votre avocat, situé à Avignon ou Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Nîmes et Villeneuve-lès-Avignon, défend vos intérêts dans ces conflits de copropriété souvent très tendus.
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