Avocat en droit de la construction - Avignon

Votre avocat situé à Avignon ou Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Châteaurenard et Le Pontet, travaille sur vos dossiers en matière de droit de la construction.

Que vous soyez une société de construction, un architecte, un maître d'œuvre, ou un propriétaire victime de constructions défectueuses, votre avocat défend vos intérêts.

Les dossiers en droit de la construction sont généralement constitués d'un nombre particulièrement important de pièces, souvent très techniques, que l'avocat examine avec minutie.

Votre avocat se déplace sur le site lorsque cela est possible afin de bien comprendre la situation.

Une expertise judiciaire est généralement sollicitée par le maître d'ouvrage devant le tribunal compétent, afin d'apporter la preuve des malfaçons ou de vices de construction et d'établir les responsabilités.

Maître ROZENBLIT assiste son client au cours des réunions d'expertise qui sont un véritable tournant du dossier.

Elle rédige des commentaires à l'attention de l'expert judiciaire et commente le pré-rapport d'expertise.

Votre avocat devra apporter la preuve que les travaux ont été correctement réalisés, en conformité avec le cahier des charges, et réclamera en cours de procédure les sommes qui restent éventuellement dues à son client.

Elle devra prouver que son client a bien réalisé la coordination du chantier, la surveillance du chantier, la conclusion des contrats de sous-traitance, la surveillance de la facturation et des paiements, conformément aux obligations qui sont les siennes.

Garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, réception de chantier : autant de notions que votre avocat, installé à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Châteaurenard et Le Pontet, sera amené à aborder avec l'énergie nécessitée par de telles affaires.

Le rapport d’expertise judiciaire déposé, étape nécessaire, le propriétaire des lieux, maître d’ouvrage, assigne l’entrepreneur et/ou le maître d’œuvre, architecte, et éventuellement différents corps de métier.

Sont réclamés des dommages et intérêts au titre des réparations devant être réalisées ainsi que du préjudice subi.

Cette procédure est généralement complexe, fait appel à des notions juridiques générales et spécifiques, ce qui fait de cette matière un secteur du Droit nécessitant un temps de travail long et assidu.

Le Cabinet ROZENBLIT prépare l’assignation, rédige les conclusions et assure la plaidoirie du dossier.

PROCEDURE EN DROIT DE LA CONTRUCTION

Le rapport d’expertise judiciaire ayant été déposé, il appartient à l’une des parties de mettre en œuvre une procédure lui permettant d’être dédommagée du préjudice subi.

Cette action judicaire est généralement diligentée par le maître d’ouvrage , propriétaire insatisfait des travaux exécutés, à l’encontre de l’entreprise ayant réalisé le gros œuvre, mais également et éventuellement à l’endroit des autres corps de métier intervenus sur le chantier, du maître d’ouvrage et /ou de l’architecte.

Qu’il s’agisse d’une procédure fondée sur les vices cachés, une garantie biennale ou une garantie décennale, le Code Civil vise des dispositions strictes et rigoureuses, ainsi qu’un cadre dont les tenants et aboutissants ont été largement abondés par les multiples décisions rendues en ce domaine.

L’action judiciaire peut également être mise en œuvre sur le fondement de l’absence de conformité du bien livré au contrat initial.

Là encore une Jurisprudence particulièrement abondante permet au cabinet ROZENBLIT d’intervenir dans la défense des intérêts de son client avec sérieux, exigence et connaissance des dernières décisions rendues et dernières dispositions législatives adoptées.

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