Avocat licenciement - Avignon

La procédure de licenciement, rupture du contrat de travail, est généralement lourde, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Le cabinet d’avocats ROZENBLIT à Avignon assiste l’employeur lors de la mise en œuvre de cette procédure.

Quel licenciement

C’est la première question qui s’impose.

Un licenciement pour raison personnelle n’est pas abordé et traité de la même manière qu’un licenciement pour faute, pour faute simple ou faute grave, de même qu’un licenciement pour motif économique.

Le Cabinet ROZENBLIT rencontre le client, échange avec lui, afin de déterminer quelle est la procédure opportune à adopter.

Le Cabinet ROZENBLIT, qu’il s’agisse du cabinet de Saint Rémy de Provence ou d’Avignon, assiste le client, et l’aide dans sa réflexion.

Les différentes étapes de la procédure

La rupture du contrat de travail, une fois le fondement juridique choisi, répond a des exigences légales extrêmement strictes encadrées par le code du travail précisé par la Jurisprudence

Votre avocat en droit du travail à Avignon, envisage à ce stade les arguments en réponse que le salarié serait susceptible de développer devant le Conseil de Prud’homme et complète ainsi la motivation de la lettre de licenciement afin de protéger au mieux l’employeur.

Licenciement pour cause personnelle :

Un Licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié contrairement au licenciement pour motif économique.

L’employeur qui entend licencier un salarié doit pouvoir justifier de la réalité du sérieux du motif à l’origine du contrat de travail.

Cependant, au cours de la période d’essai, employeur et salarié sont libres de rompre le contrat de travail sans avoir a donner de motif, cette rupture ne pouvant pas aller jusqu’à l’abus de droit.

Hors ce cas, le motif invoqué à l’origine de la rupture du contrat de travail doit non seulement être réel et sérieux, mais être également un motif licite, c’est-à-dire ne pas aller à l’encontre d’une des libertés publiques ou privées garanties par la Constitution ou la Loi.

Le licenciement pour motif personnel peut être enfin fondé sur un motif disciplinaire, pouvant aller de la faute simple à la faute lourde en passant par la faute grave.

Si le licenciement a été notifié avant le 27 septembre 2017, l’indemnité légale de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat travail.

L’indemnité ne peut pas être inférieure aux montants suivants :

- 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.

- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.

Un licenciement notifié à partir du 25 septembre 2017 donne lieu au versement d’une indemnité de licenciement qui ne peut être inférieure aux montants suivants :

- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année

- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année

Le tout sous réserve bien évidemment de dispositions d’une convention collective plus favorables.

Le code du travail ne prévoit de sanction spécifique qu’à l’endroit du licenciement dénué de cause réelle et sérieuse lorsqu’il s’agit d’un salarié employé par une entreprise d’au moins 11 salariés ET ayant une ancienneté minimale de 2 ans dans l’entreprise.

A défaut de l’une de ces conditions les dommages et intérêts pouvant être sollicités par le salarié doivent être équivalents au préjudice subi et non pas à 6 mois de salaires minimum.

La loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques en date du 6 août 2015, dites loi Macron, crée un barème indicatif pouvant servir au Juge à déterminer les indemnités dues au salarié dans l’hypothèse d’un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

Le cabinet ROZENBLIT assiste et conseille le client afin de préparer le dossier en amont, rédige l’intégralité des actes de procédure.

Licenciement pour motif économique :

Le licenciement pour motif économique est une rupture du contrat de travail non inhérente à la personne du salarié, résultant, comme l’indique l’article L.1233-3 du code du travail, d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à la cessation d’activité de l’entreprise ou à une réorganisation de celle-ci nécessaire à la sauvegarde  de sa compétitivité.

Les motifs sur lequel se fonde le ou les motifs de licenciement économique doivent être également réels et sérieux, une procédure spécifique devant être mise en œuvre.

Le cabinet ROZENBLIT, à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence, assiste et conseille le client dans le cadre de la mise en application de ces ruptures du contrat de travail.

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