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Maître Florence Rozenblit Avocat à Avignon / Saint-Rémy-de-Provence

Rupture conventionnelle

Les nouvelles dispositions législatives ayant amené à une modification du Code du Travail, prévoient aujourd'hui aux Articles L. 1237-19 à L. 1237-19-14 du Code du travail la possibilité de mettre en place une rupture conventionnelle COLLECTIVE des contrats de travail.

Cette nouvelle modalité de rupture du contrat fait suite à la rupture conventionnelle individuelle d'ores et déjà mis en œuvre.

Le cabinet ROZENBLIT vous accompagne tout au long de ces démarches.

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