Avocat en servitude de passage - Avignon / Saint-Rémy-de-Provence
Votre avocat Maître ROZENBLIT, située à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Sorgues et Arles, répond à vos questions concernant la servitude.
La notion de servitude est large : servitude de passage, servitude d'écoulement des eaux, servitude de vue, sont autant de notions soulevées par les dossiers touchant le droit de propriété.
Les servitudes doivent répondre à des critères généraux, qui peuvent subir des exceptions retenues par le code civil : être continues, apparentes et licites.
SERVITUDE DE PASSAGE :
Un propriétaire se prévaut d'une servitude de passage sur votre bien ou conteste l'existence de la servitude de passage dont bénéficie votre bien ?
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance rendue nécessaire amène votre avocat à prendre en charge le suivi de ce dossier de servitude et à effectuer un travail de fond particulièrement méticuleux.
Les actes notariés sont décortiqués, les relevés cadastraux sont étudiés, des attestations de témoignage sont réunies, la prescription acquisitive trentenaire abordée, afin de déterminer si la servitude de passage existe, si le client peut s'en prévaloir ou au contraire opposer son inexistence à la partie adverse.
Une expertise judiciaire peut être sollicitée afin qu'un notaire désigné ou votre avocat étudie les actes et se rende sur site.
Une servitude de passage peut être sollicitée afin d'accéder à un terrain enclavé, auquel cas les règles applicables sont spécifiques puisque notamment la prescription acquisitive ne peut s'appliquer, l'assiette de la servitude de passage doit répondre à des exigences particulières.
Le conflit peut également vous opposer à un voisin portant uniquement sur l'assiette de la servitude de passage, que le fonds soit enclavé ou pas.
Votre avocat en droit de propriété à Avignon vous assiste et vous représente devant le tribunal saisi si aucun accord amiable n'a pu être trouvé, ce qui est généralement le cas, ces dossiers se réglant peu par un accord transactionnel.
SERVITUDE DE VUE :
Peut-on créer une ouverture créant une vue sur le fonds de son voisin ?
Votre avocat vous expliquera les conditions posées par le code civil car elles sont rigoureuses et complexes.
Les règles qui régissent la possibilité de créer une nouvelle ouverture et générer ainsi une servitude de vue dépendent notamment du verre posé sur l'ouverture, de la distance de l'ouverture au fonds voisin.
SERVITUDE D'ECOULEMENT DES EAUX :
La servitude d'écoulement des eaux concerne l'écoulement des eaux de pluie d'un terrain sur un autre terrain en contrebas.
Cet écoulement naturel peut générer des difficultés, surtout lorsque des travaux ont aggravé cet écoulement.
Ces différends se règlent devant les Tribunaux dès lors qu'aucun arrangement amiable n'a pu être trouvé.
Si vous êtes en conflit avec votre voisin, faites appel à votre avocat, installé à Avignon ou Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Sorgues et Arles.
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